L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce de nouvelles mesures destinées à mieux encadrer l’utilisation des certificats d’origine dans les déclarations en douane.
Désormais, tout opérateur économique souhaitant bénéficier de tarifs préférentiels devra obligatoirement renseigner la case 36 de la Déclaration en Douane Unique (DDU), déposer une copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet documents scannés et indiquer le numéro du CO dans documents joints sur la plateforme SYDONIA.
Un champ bloquant a été intégré au système afin d’empêcher toute utilisation de codes additionnels sans justificatif valide.
Le Commissaire Général par intérim, Philippe Kokou B. TCHODIE, invite les opérateurs économiques au respect strict de ces dispositions, qui entreront immédiatement en vigueur.
